Plusieurs membres de l'opposition appelle Elisabeth Borne à se présenter devant l'Assemblée nationale pour obtenir sa confiance. Rien ne l'y contraint dans les textes.
Elisabeth Borne, le 24 octobre 2017, à l'Assemblée nationale ( AFP / ERIC FEFERBERG )
Malgré les appels insistants de l'opposition, Elisabeth Borne ne prévoit pas de solliciter la confiance des députés lors de son discours à l'Assemblée nationale, le 5 juillet prochain. Dans l'histoire de la Ve République, tous les Premiers ministres se sont pliés à l'exercice de la déclaration de politique générale, mais quatre d'entre eux, dont Edith Cresson et Michel Rocard, ne l'ont pas fait suivre d'un vote de confiance.
Elisabeth Borne, qui n'a pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale, a dit qu'elle prendrait sa décision après avoir achevé jeudi ses consultations des groupes politiques. Le dispositif figure à l'article 49 de la Constitution, premier alinéa: "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale".
Le vote de confiance n'est toutefois pas obligatoire. Le gaulliste Maurice Couve de Murville ne le sollicite pas en juillet 1968, puis les socialistes Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy ne s'y soumettent pas après leur déclaration de politique générale. Après les législatives de 1988, le PS et ses alliés ne disposent en effet que d'une majorité relative.
Rocard et Bérégovoy ont toutefois engagé leur responsabilité devant les députés, mais sur des éléments de programme: la politique au Moyen Orient pour le premier, les négociations commerciales du GATT pour le second. Dans ce cas, un vote négatif entraîne la démission du gouvernement, conformément à l'article 50 de la Constitution.
Pierre Mauroy, recordman des face-à-face avec les députés
Au total, les différents Premiers ministres de la Vème république ont engagé 41 fois leur responsabilité au titre du 49-1 devant l'hémicycle du Palais Bourbon: 31 fois après une déclaration de politique générale, dix fois sur leur programme ou des sujets précis.
Le record appartient à Pierre Mauroy, premier chef de gouvernement de François Mitterrand, qui a mis sa place en jeu cinq fois devant les députés: trois fois sur sa politique générale, deux fois sur des éléments de programme.
Jacques Chaban-Delmas, Jacques Chirac, Alain Juppé et François Fillon y on eu recours trois fois chacun, la plupart du temps après une déclaration de politique générale, selon les archives de l'Assemblée. L'exercice a jusqu'à présent été remporté par le Premier ministre, mais avec parfois un vote serré. Ainsi, en 1986, Jacques Chirac, Premier ministre de cohabitation, obtient 292 voix contre 285.
La Constitution prévoit aussi (article 49-4) que "le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale". Un vote négatif de la chambre haute, aujourd'hui dominée par l'opposition de droite, n'entraîne toutefois pas la chute du gouvernement.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer